La SAS WAOUW TECH (WT). (« nous », « notre », « nos » ou « WT »), proposent divers services, fonctions et applications dont vous pouvez bénéficier sur nos appareils, serveurs mobiles WaouW, et les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation des services.
ADHÉSION Á NOS CONDITIONS
En utilisant nos services, vous confirmez que vous acceptez les présentes conditions. Vous confirmez également que :
1. Vous avez atteint l’âge de 18 ans ; ou que
2. Vous avez 13 ans ou plus, mais vous n’avez pas encore atteint l’âge de 18 ans (« mineur »). Veuillez lire attentivement les présentes conditions avec vos parents ou tuteur légal. Vous et vos parents ou tuteur comprenez et consentez à l’utilisation des présentes conditions. Si vous êtes un parent ou un tuteur légal qui donne son accord à un mineur pour utiliser les services, vous acceptez ; de superviser l’utilisation des services par le Mineur ; prendre en charge tous les risques associés à l’utilisation des services par le mineur ; d’assumer toute responsabilité découlant de l’utilisation des services par le Mineur ; d’assurer l’exactitude et la véracité de toutes les informations transmises par le mineur ; de garantir et de contrôler que tout contenu publié par le mineur est conforme aux règles relatives à la communauté ; et d’assumer toute responsabilité et d’être lié aux présentes conditions pour l’accès et l’utilisation du service par le mineur.
Il est possible que nous modifiions de temps en temps les présentes conditions, par exemple pour refléter les changements légaux ou les services eux-mêmes. Nous vous informerons de tout changement en publiant les conditions mises à jour sur notre site web. Dans ce cas, nous vous adressons une notification à l’adresse e-mail au moins 14 jours avant l’entrée en vigueur des conditions actualisées, sauf s’il s’agit de modifications s’appliquant à de nouveaux services ou effectuées en vertu d’obligations légales, lesquelles entrent en vigueur sans délai. En continuant à utiliser nos services après l’entrée en vigueur des Conditions mises à jour, vous confirmez que vous comprenez et acceptez les Conditions mises à jour.
UTILISATION DE NOS SERVICES
LICENCE | Vous reconnaissez et acceptez que nos services nous appartiennent, à nous et à nos partenaires, et sont protégés par les lois et traités applicables relatifs au droit d’auteur, aux marques commerciales, au secret commercial et aux brevets, et par les autres lois et traités relatifs à la propriété intellectuelle. Les présentes conditions ne vous accordent aucun droit de propriété sur nos services, seulement un droit d’utilisation limité pouvant être révoqué conformément aux présentes conditions. La disponibilité et les caractéristiques de nos services peuvent varier en fonction de l’endroit où vous vivez, de l’appareil que vous utilisez, de la version du logiciel ou du système d’exploitation que vous possédez ou de votre âge.
DIRECTIVES DESTINÉES À L’UTILISATEUR
Nous mettons en place des mesures considérables pour garantir la sécurité de tous les utilisateurs de nos services. Nous nous efforçons également de rendre nos services disponibles sans interruption. Pour nous aider à atteindre ces objectifs, vous acceptez ce qui suit :
Vous ne ferez pas de rétro-ingénierie, de décompilation ou de désassemblage et vous ne tenterez de découvrir ni le code source ni les algorithmes de nos services.
Vous ne modifierez ni ne désactiverez aucune fonction de nos services.
Aucune création de travaux dérivés ne sera effectuée en utilisant nos services.
Vous ne violerez ni nos droits de propriété intellectuelle ni les droits de quiconque lors de l’utilisation de nos services.
Vous n’utiliserez pas nos services d’une manière qui viole les présentes conditions ou l’ensemble des lois, règles, réglementations, codes de pratiques, directives ou autres exigences des autorités réglementaires, tels que modifiés de temps à autre, dans votre pays de résidence ou dans le pays à partir duquel vous utilisez les Services (la « Législation en vigueur »).
Vous n’utiliserez pas nos services de manière frauduleuse ou malveillante, par exemple pour introduire des virus, des codes malveillants ou des données nuisibles.
Il est important de ne pas utiliser nos services de quelque manière que ce soit pour causer des dommages, désactiver, surcharger, altérer ou compromettre nos systèmes ou notre sécurité, ou interférer avec d’autres utilisateurs.
Vous ne collecterez ni ne récolterez aucune information ou donnée à partir de nos services ou systèmes, ni ne tenterez de déchiffrer aucune transmission vers ou depuis les serveurs exécutant nos services, sauf dans la mesure autorisée par la législation en vigueur.
Vous veillerez à ce que tout contenu que vous publiez sur nos services soit conforme à nos règles relatives à la communauté (figurant à la fin des présentes conditions générales) (« Règles relatives à la communauté ») et acceptez qu’une violation de ces règles est susceptible de donner lieu à la suppression de votre contenu ou à la suspension de votre compte.
Vous ne publierez pas, directement sur nos services, de lien susceptible de rediriger d’autres utilisateurs vers des contenus qui pourraient enfreindre nos règles relatives à la communauté ou toute autre politique et directive d’Ormelia Web Industrie.
INTERNET | Nos services nécessite d’un accès à Internet pour vous fournir les fonctions. Vous reconnaissez que l’accès à Internet peut entraîner des frais en fonction de votre forfait et que nous ne sommes pas responsables de la disponibilité ou de la vitesse d’Internet.
MISES À JOUR | Nous travaillons en continu pour améliorer nos services. Pour partager les améliorations et les nouvelles fonctions avec vous, il se peut que nous mettions à disposition des mises à jour ou des mises à niveau de nos services. De telles mises à jour et mises à niveau visent à améliorer, renforcer et développer davantage nos services, et peuvent inclure des corrections de bogues, des correctifs, des fonctionnalités améliorées, des plug-ins et de nouvelles versions. Les mises à jour essentielles, telles que les correctifs de bogues critiques ou les mises à jour de sécurité, sont susceptibles d’être téléchargées et installées automatiquement sans votre consentement pour vous protéger et protéger les autres utilisateurs. Pour les autres mises à jour non essentielles, vous serez informé au préalable et pourrez choisir de télécharger et d’activer la mise à jour.
SERVICES TIER | Nous travaillons avec un réseau mondial de partenaires (WordPress, joomla, Prestashop et autres) pour vous fournir un contenu utile au sein de nos services. Cela peut inclure des informations, liens, publicités ou autres contenus fournis par des tiers (« Services tiers »). Nous ne sommes pas responsables des services tiers et n’avons aucun contrôle sur ceux-ci, et nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes causés par des services tiers.
PUBLICITÉS | Nous fournissons la plupart des fonctionnalités de nos services gratuitement. Afin que ces fonctionnalités restent gratuites, il se peut que nous ou des tiers vous présentions des publicités ou promotions pendant que vous utilisez nos services.
Il se peut que nous vous demandions de créer un compte pour utiliser certains de nos services (un « Compte WaouW »). Les présentes conditions régiront votre utilisation du compte WaouW et des Services individuels. En créant et en conservant un compte WaouW, vous acceptez ce qui suit :
1. Vous fournirez des informations exactes et complètes lorsque cela vous le sera demandé à la création de votre compte, y compris, vos nom, date de naissance, adresse e-mail et numéro de téléphone.
2. Vous mettrez à jour votre compte si vos informations doivent être modifiées.
3. Vous protégerez votre mot de passe et ne le partagerez avec personne.
4. Vous nous contacterez immédiatement si vous soupçonnez que quelqu’un d’autre utilise votre compte.
Vous pouvez supprimer votre compte WaouW à tout moment sur notre site Web.
Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont (WT) utilise les informations que vous fournissez à la création d’un compte WaouW et les raisons pour lesquelles elles vous sont demandées, à savoir, notamment, pour garantir la sécurité du compte WaouW. Veuillez noter que vous ne pourrez pas créer ou détenir de compte WaouW si vous ne fournissez pas les informations demandées.
COMPTE WAOUW
Il se peut que nous vous demandions de créer un compte pour utiliser certains de nos services (un « Compte WaouW »). En créant un compte WaouW, vous acceptez ce qui suit :
1. Vous fournirez des informations exactes et complètes au moment de la création de votre compte.
2. Vous mettrez à jour votre compte si vos informations doivent être modifiées.
3. Vous protégerez votre mot de passe et ne le partagerez avec personne.
4. Vous nous contacterez immédiatement si vous soupçonnez que quelqu’un d’autre utilise votre compte.
MODIFICATION / RÉSILIATION
MODIFICATION | Nous sommes à tout moment susceptibles de :
1. Modifier, ajouter, suspendre ou supprimer des fonctionnalités de nos services.
2. Suspendre ou résilier votre droit d’utiliser nos services, y compris l’accès à votre compte ou à vos données.
Préfiltrer, examiner, signaler, filtrer, modifier, refuser, rejeter ou supprimer tout ou partie du contenu de nos Services, ou bloquer l’accès à tout ou partie du contenu.
RÉSILIATION DES PRÉSENTES CONDITIONS | PAR VOUS
Vous pouvez résilier les présentes Conditions à tout moment en supprimant votre compte WaouW et en arrêtant d’utiliser nos services.
RÉSILIATION DES PRÉSENTES CONDITIONS | PAR OWI
Nous sommes à tout moment susceptibles de suspendre ou supprimer votre compte WaouW, ou de cesser de vous fournir tout ou partie de nos services, si :
Il est indéniable que vous avez enfreint les présentes conditions ou les instructions que nous fournissons dans nos services.
Il est évident que vous n’avez pas l’intention de vous conformer aux présentes conditions, que ce soit de manière directe ou par le biais de vos actions, déclarations ou autres.
Nous avons pris la décision de mettre fin à l’ensemble de nos services, que ce soit à l’échelle mondiale, soit dans le pays où vous résidez ou depuis lequel vous utilisez nos services.
En vertu de la législation en vigueur, nous sommes tenus de résilier tout ou partie de nos Services (par exemple, en raison d’une évolution de la législation en vigueur ou en raison de décisions de justice ou de jugements qui rendent tout ou partie des Services illégaux ou considérés comme tels).
Dans le cas où vous auriez présenté à plusieurs reprises un contenu d’utilisateur manifestement illégal, soumis des notifications ou des plaintes manifestement infondées.
Si nous suspendons ou supprimons votre compte WaouW, nous essaierons de vous en informer en utilisant l’adresse e-mail associée à votre compte ou la prochaine fois que vous essaierez d’accéder à votre compte ou à nos services, selon le cas. Nous vous fournirons également un récapitulatif des motifs pour lesquels nous avons pris la décision de résilier ou de suspendre votre compte. Si vous estimez que nous avons commis une erreur en prenant cette décision, vous avez le droit de la contester en nous écrivant dans l’application concernée (par exemple dans le menu des paramètres de l’application dans certains services, qui peut se présenter sous la forme d’une fonctionnalité de demande d’information). Dans tous ces cas, les présentes conditions seront résiliées, y compris, sans s’y limiter, votre licence d’utilisation de nos services. Cela signifie que vous devez cesser d’utiliser tous nos services. La résiliation des présentes conditions sera sans préjudice des droits, obligations et responsabilités applicables à vous ou à nous pendant la durée des présentes conditions.
AVIS D’INFORMATION! | Nous vous adresserons un avis d’information dans un délai raisonnable concernant toute modification, suspension ou interruption de nos services, sauf si de telles mesures sont urgentes, auquel cas nous vous en avertirons au moment de la modification, de la suspension ou de l’interruption. Dans la mesure maximale autorisée par la législation, nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou un tiers si nous exerçons de tels droits.
RESPONSABILITÉ
LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ | Dans la mesure maximale permise par la législation en vigueur, nous ne serons pas tenus responsables des pertes, dommages ou responsabilités, dans la mesure où la perte est indirecte, accessoire, spéciale, consécutive ou entraîne des dommages-intérêts exemplaires ou punitifs, ou pour toute perte de profits, perte d’activité, perte d’opportunité, perte de données ou lorsque la perte concerne des erreurs, des omissions, des problèmes de connexion ou de connectivité, ou des frais de réseau. (Il se peut que vous ne puissiez pas exclure la responsabilité pour les dommages indirects, etc. dans votre pays, auquel cas cette stipulation ne s’appliquera pas à vous).
Aucune disposition des présentes conditions n’exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou préjudice corporel provoqué par une négligence de notre part, fraude ou fausse déclaration intentionnelle, autre question pour laquelle il serait illégal que nous excluions ou tentions d’exclure notre responsabilité.
INDEMNISATION | Si, sur notre consentement explicite, vous utilisez nos services dans le cadre de votre activité, de votre métier ou de votre profession, vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité, ainsi que nos concédants de licence, nos agents, et tous nos dirigeants, nos administrateurs et nos employés, à l’égard des réclamations, actions, pertes, dommages, responsabilités, jugements, indemnités, coûts et dépenses (y compris les honoraires raisonnables des avocats) de tiers découlant : de votre utilisation de nos services ou de l’utilisation par toute personne que vous autorisez à utiliser nos services qui n’est pas conforme aux présentes conditions, de toute violation du présent contrat par vous ou par toute personne que vous autorisez à utiliser nos services, ou de toute violation de toute loi ou réglementation ou des droits de tout tiers par vous ou toute personne que vous autorisez à utiliser nos services.
STIPULATIONS GÉNÉRALES
POLITIQUE DE DROITS D’AUTEUR | Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si nous estimons raisonnablement que ce compte a violé à plusieurs reprises des droits de propriété intellectuelle, nous avons la possibilité de suspendre ou de supprimer un compte, ou de cesser de fournir tout ou partie de nos services à celui-ci.
DROIT APPLICABLE / RÉSOLUTION DES LITIGES | Les présentes Conditions générales et nos liens mutuels respectifs sont régis par le droit de votre pays de résidence, selon lequel ils sont interprétés, indépendamment de ses dispositions en matière de conflits de lois. Les présentes conditions ne seront pas régies par la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l’application est expressément exclue. Si vous utilisez les services à des fins personnelles, les questions juridiques découlant des présentes conditions qui ne sont pas réglées à l’amiable seront soumises à la compétence non exclusive des tribunaux du territoire où vous résidez. Il est également possible de se tourner vers d’autres services de résolution des litiges pour résoudre tout litige, tels que la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, ou vers l’organe local de résolution des litiges opérant dans votre pays.
Si, avec notre consentement explicite, vous utilisez nos services dans le cadre de votre activité, de votre métier ou de votre profession, alors toute question juridique découlant des présentes conditions sera soumise à une procédure d’arbitrage en anglais en vertu des règles d’arbitrage de la chambre du commerce international du lieu où se trouve le défendeur. Nonobstant ce qui précède, nous pourrons demander des mesures d’injonction (ou un type équivalent de mesure d’urgence) devant tout tribunal compétent.
INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD / INDÉPENDANCE DES CLAUSE | Les présentes conditions, notre Politique de confidentialité, toute condition supplémentaire accompagnant nos services, tout amendement et tout accord supplémentaire que vous pouvez conclure avec nous constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant nos services, et remplacent toutes les communications, propositions et déclarations antérieures ou actuelles, orales ou écrites, concernant nos services ou tout objet couvert par les présentes conditions. Si une stipulation des présentes conditions est jugée non valide, illégale ou inapplicable (en tout ou en partie), cette stipulation sera limitée ou éliminée dans la moindre mesure nécessaire, et les stipulations restantes des présentes conditions demeureront pleinement en vigueur. Vous pouvez être soumis à des conditions d’utilisation supplémentaires qui régissent votre utilisation des services, contenus ou logiciels de tiers.
ABSENCE DE RENONCIATION | Si nous n’exerçons pas ou ne faisons pas valoir un droit ou recours légal qui est énoncé dans les présentes conditions ou dont nous bénéficions en vertu de la législation en vigueur, cela ne sera pas interprété comme une renonciation formelle à nos droits ou recours, et lesdits droits ou recours resteront à notre disposition.
LOIS RELATIVES AUX EXPORTATION | En utilisant notre service, vous acceptez de respecter la législation en vigueur dans son ensemble, y compris toutes les lois et réglementations restrictives applicables aux exportations.
COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUE | Vous acceptez de recevoir l’ensemble des accords, avis, divulgations et autres communications par voie électronique, y compris par e-mail, notification push, pop-up ou SMS.
DROITS RÉSERVÉS ET COMMENTAIRE | Rien dans les présentes conditions ne vous donne le droit d’utiliser le nom WAOUW ou l’une des marques de commerce WAOUW, l’un des logos, l’un des noms de domaine et d’autres caractéristiques distinctives de la marque WAOUW. Tous les droits, titres et intérêts relatifs à nos services (à l’exclusion du contenu fourni par des tiers) sont et resteront la propriété exclusive de WAOUW TECH et de ses concédants de licence. Si vous choisissez de mettre à disposition des commentaires, des idées ou des suggestions, nous serons libres d’utiliser ces commentaires, idées ou suggestions si nous le jugeons bon et sans aucune obligation envers vous.
SURVIE | Toute disposition dans les présentes conditions qui, par sa nature, devrait continuer à être en vigueur, y compris, sans s’y limiter, les sections suivantes : Propriété, exclusion de garantie, limitation de responsabilité, indemnisation et dispositions générales survivront à l’expiration ou à la résiliation des présentes conditions, et resteront valides et contraignantes.
REGLES RELATIVES À LA COMMUNAUTÉ
WAOUW TECH s’engage à fournir aux utilisateurs un contenu bienveillant, sûr et authentique, et nos règles relatives à la communauté (« Règles ») constituent la base permettant de mieux comprendre la manière dont vos commentaires, publications, liens ou autres informations publiés sur les services de WAOUW (« Contenu ») peuvent avoir un impact sur les autres utilisateurs.
En utilisant les services proposés par WAOUW TECH, vous acceptez les présentes règles. Si vous enfreignez ou si votre contenu enfreint l’une de nos conditions (y compris les Règles), nous sommes susceptibles de supprimer ce contenu, et de suspendre et/ou de résilier votre compte. Nous pouvons également supprimer ou suspendre tout contenu qu’un utilisateur pourrait nous signaler.
Votre contenu doit, dans son intégralité, être conforme aux lois et règlements en vigueur sur le territoire où il est diffusé.
Nos règles peuvent être modifiées à tout moment, et nous vous informerons des éventuelles modifications en les publiant sur notre/nos site(s) Web.
CONTENU INTERDIT
Nous sommes à tout moment susceptibles de suspendre ou supprimer votre compte WaouW, ou de cesser de vous fournir tout ou partie de nos services, si vous ne respecter pas les conditions d’utilisations, comme :
Vous ne devez pas publier, ou fournir à un tiers les moyens de le faire, les types de contenus suivants (la liste ci-dessous est fournie à titre d’exemple uniquement et n’est pas destinée à être exhaustive) :
• manifestations gratuites de violence ou maltraitance envers des êtres humains et des animaux.
• contenu qui cautionne une atteinte physique violente ou menace de commettre un tel acte.
• images de nature violente, de nature pédophile.
• images de nature violente, de nature scatophile.
• images de nature de violente, de nature zoophile.
• langage obscène, révoltant et vulgaire (ex. jurons excessifs).
• tout type de référence offensante et de discrimination à l’égard de l’être humain (p. ex. raciale, politique, ethnique, religieuse, basée sur le genre ou la sexualité ou personnelle).
• tout type de référence offensante et de manque de respect à l’égard des animaux.
• toute forme d’activité illégale ou sa promotion (ex. comment construire une bombe, voler ou cambrioler).