10 mars 2025
La société WAOUW TECH (W.T) lance un bêtatest conformément aux conditions suivantes :
PREAMBULE
Le Partenaire bêta testeur déclare être intéressé par la WaouW Box en version bêta et l’utilisation de son interface et souhaite pouvoir en disposer à des fins d’évaluation sans contrepartie financière.
La société WAOUW TECH (W.T)déclare que la WaouW box en version bêta et l’utilisation de l’interface doivent être considérés comme une version provisoire et que des tests plus approfondis seront nécessaire, afin de vérifier son bon fonctionnement et sa stabilité.
Le Partenaire Bêta Testeur déclare, en conséquence, accepter les présentes conditions de la société WAOUW TECH (W.T)et reconnaît avoir été parfaitement informé du caractère expérimental et non définitif du logiciel WaouW en version bêta et de son interface dédié a la WaouW box qui lui sont présentés et qu’il utilisera dans les conditions prévues (à la licence). Il reconnaît également avoir pris connaissance des risques qu’il encourt du fait de l’utilisation d’un tel logiciel.
ARTICLE 1 : OBJET(S)
Les présentes conditions particulières complètent les conditions générales de service de la société WAOUW TECH (W.T) et ont pour objet de définir les conditions techniques et financières dans lesquelles Ormelia Web Industrie développe un bêta-test du Service acheté par un Client.
Le bêta-test sera ci-après défini comme la partie du processus de développement du Service qui permettra au Client de l’utiliser effectivement avant sa commercialisation afin de participer à son amélioration et de détecter tout dysfonctionnement résiduel éventuel. Les présentes conditions particulières prévalent sur les conditions générales en cas de conflit entre ces deux documents.
ARTICLE 2 : MOYENS
Ormelia Web Industrie met à disposition du client un produit et un service en version bêta-test, qui permet la réalisation de tests à grande échelle et la vérification du bon fonctionnement du produit et du Service avant sa commercialisation effective.
ARTICLE 3 : PROCÉDURE DE MISE EN ŒUVRE DES PRESTATIONS
Le Client consulte le site Internet de www.waouw.tech pour connaître les spécificités du Service de la société WAOUW TECH (W.T), notamment son prix et ses conditions d’utilisation de la WaouW Box. Ormelia Web Industrie a le pouvoir de facturer ou de décliner l’accès au Service.
De même, le nombre d’utilisateurs du Service et les modalités d’accès aux fonctionnalités du Service de la WaouW Box seront déterminés uniquement par la société WAOUW TECH (W.T) et pourront être modifiés selon ses préférences.
Par défaut, le service est facturé conformément aux dispositions spécifiées dans les Conditions Générales d’Utilisation. Les modalités de facturation peuvent être limitées par Ormelia Web Industrie, en particulier en ce qui concerne les moyens de paiement disponibles.
Seules les informations provenant du site www.waouw.tech ou de l’interface de gestion de la WaouW Box du Client seront prises en compte en cas de contestation.
Le Client reconnaît posséder les connaissances techniques requises pour garantir une administration efficace du Service, en particulier en ce qui concerne la sauvegarde de ses données.
Le Client est responsable de la pleine utilisation du Service. En cas de dysfonctionnement du Service dû à une mauvaise utilisation du Service par le Client, la responsabilité de la société WAOUW TECH (W.T) ne peut être engagée.
Le Client s’engage à utiliser le Service de manière loyale et sécurisée. En cas d’utilisation inhabituelle du Service, la société WAOUW TECH (W.T) se réserve le droit de le suspendre selon les modalités spécifiées à l’article 7 ci-dessous.
Le Client pourrait être amené à partager des retours d’expérience sur la WaouW Box pour aider la société WAOUW TECH (W.T) à améliorer son Service. La société WAOUW TECH (W.T) mettra en place divers moyens pour effectuer ces retours d’expérience, y compris des listes de diffusion privées.
La société WAOUW TECH (W.T) offre aux clients toutes les données, et les retours d’expérience ne seront pas partagés avec des tiers en dehors de sa propre filiale.
ARTICLE 4 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT
4.1. Le Client s’engage à prendre en charge tous les risques (comme l’instabilité, le dysfonctionnement, la perte de données…) associés à cette phase.
4.2. Lors de la phase de bêta-test, le Client pourra être amené à partager son expérience en utilisant le service de la WaouW Box via différents canaux préalablement établis et mis à disposition par la société WAOUW TECH (W.T).
4.3. Le Client est une entité autonome qui prend en charge tous les risques et périls liés à son activité. Le Client est seul responsable de l’utilisation de la WaouW Box, du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, y compris les listes de diffusion.
4.4. Il est de la responsabilité du client de respecter les droits des tiers, les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle tels que les droits d’auteur, les droits sur les brevets ou les marques. En conséquence, la société WAOUW TECH (W.T) ne sera pas tenu responsable du contenu de toute information transmise, diffusée ou collectée, de leur exploitation et de leur mise à jour, concernant tous fichiers, y compris les fichiers et adresses à quelque titre que ce soit.
Le client ne peut en aucun cas utiliser le Service pour rendre accessible au public un contenu qu’il ne détient pas, ce qui viole les dispositions relatives au droit d’auteur ou à la propriété intellectuelle.
La société WAOUW TECH (W.T) ne peut que prévenir le client des conséquences juridiques résultant d’activités illicites lors de l’utilisation du Service, et identifier toute responsabilité solidaire liée à l’utilisation des données rendues publiques par le Client.
Le Client s’engage à ne pas utiliser le Service à des fins illicites ou illégales telles que notamment : spamming, intrusion ou tentative d’intrusion du Service (sans que cette liste soit limitative : scan de port, sniffing, spoofing…).
Dans le cas où cela serait vrai, la société WAOUW TECH (W.T) se réserve le droit de résilier le contrat de tout client sans aucun préjudice pour les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la société WAOUW TECH (W.T).
4.5. Seul le Client sera responsable des conséquences liées au dysfonctionnement du Service résultant de toute utilisation par son personnel ou toute personne à qui le Client aura communiqué son identifiant et son mot de passe. Le Client sera le seul à supporter les conséquences de la perte des mots de passe mentionnés ci-dessus.
4.6. Le Client est tenu de respecter toutes les licences ou droits d’utilisation conclus avec WAOUW TECH ou tout tiers. En cas de non-respect de cette condition, la société WAOUW TECH (W.T) se réserve le droit de suspendre le service sans préavis.
La société WAOUW TECH (W.T) se réserve le droit d’effectuer des vérifications sur la conformité de l’utilisation par le Client du Service pour garantir le respect des présentes dispositions.
La société WAOUW TECH (W.T) se réserve le droit de suspendre le Service sans préavis, en cas de non-respect par le Client des conditions particulières et générales de la société WAOUW TECH (W.T) et, de manière générale, de toutes les lois et réglementations, ainsi que des droits d’autrui.
ARTICLE 5 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS
Aucune garantie de stabilité, fiabilité ou disponibilité du service n’est donnée par la société WAOUW TECH (W.T).
En cas de dommage et/ou de perte de données stockées, enregistrées et mises en ligne par le Client via le Service, la société WAOUW TECH (W.T) ne pourra être tenu responsable.
La société WAOUW TECH (W.T) se réserve le droit de résilier le service d’un client si cela met en péril la sécurité permanente l’interface de la WaouW Box, en particulier en cas de piratage du service client. En cas de détection d’une faille dans le système de sécurité ou d’utilisation du Service par des moyens qui ne respectent pas les conditions générales ou particulières de la société WAOUW TECH (W.T).
La société WAOUW TECH (W.T) ne peut être tenu responsable du contenu des informations, sons, textes, images, éléments de forme, données disponibles sur le Service Client, transmis ou téléchargés via le Service Client, à quelque titre que ce soit.
La société WAOUW TECH (W.T) ne peut être tenu responsable si les opérateurs mondiaux de transport vers Internet ne respectent pas toutes leurs obligations ou si les fournisseurs ne les respectent pas, notamment en ce qui concerne le client et ses fournisseurs.
Aucune protection spécifique n’est assurée par la société WAOUW TECH (W.T) pour les données stockées sur le Service du Client. Il appartient donc au Client de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses données en cas de perte ou de dommage aux données confiées, quelle qu’en soit la cause, y compris celles non spécifiquement mentionnées aux présentes.
La société WAOUW TECH (W.T) ne garantit pas les conséquences de l’utilisation du Service par le Client, notamment en ce qui concerne l’accessibilité, le stockage, la sécurité et la conservation de ses données.
La société WAOUW TECH (W.T) signale au client qu’il est préférable de ne pas stocker de données sur le Service pendant la phase de bêta-test, en particulier des fichiers vitaux ou indispensables à l’activité du client.
ARTICLE 6 : DURÉE
6.1. Le test bêta n’a pas vocation à être permanent, le contrat sera conclu pour une durée indéterminée. La société WAOUW TECH (W.T) se réserve le droit de suspendre à tout moment la phase de test bêta. Dans la mesure du possible, la société WAOUW TECH (W.T) en informera préalablement les utilisateurs du Service par un message sur la liste de diffusion créée pour la phase de test bêta, puis sur le site Internet ou le forum la société WAOUW TECH (W.T), ou par tout moyen que la société WAOUW TECH (W.T) jugera nécessaire.
6.2. La société WAOUW TECH (W.T) peut être amené à ne pas renouveler le service à l’issue de la période de test. Dans ce cas, la société WAOUW TECH (W.T) s’efforcera d’en informer préalablement le Client et de procéder à l’effacement de toutes les données stockées par le Client sur le Service. Le Client s’engage ainsi à procéder au rapatriement de ses données avant la fin de la phase de test bêta.
ARTICLE 7 : RÉSILIATION, SUSPENSION DU SERVICE
7.1. Le non-respect par le Client des dispositions détaillées à l’article 4 des présentes conditions particulières de service pour la phase de bêta test de la WaouW Box et de son interface, y compris toute activité expressément interdite par la société WAOUW TECH (W.T) et/ou tout contenu expressément interdit par les services WAOUW TECH qui serait susceptible d’entraîner une responsabilité civile et/ou pénale et/ou de porter atteinte aux droits d’un tiers entraînera le droit pour la société WAOUW TECH (W.T) de suspendre sans délai et sans mise en demeure préalable les Services du Client et de résilier immédiatement le contrat, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par la société WAOUW TECH (W.T).
7.2. Dans le cadre du présent contrat, la société WAOUW TECH (W.T) pourra, pour quelque raison que ce soit, procéder à la suppression de tout ou partie des fichiers présents sur le Service du Client.
7.3. La société WAOUW TECH (W.T) se réserve le droit de restreindre, limiter ou suspendre les services sans préavis ni indemnité s’il apparaît que le Client utilise les services qui lui sont fournis pour une activité, quelle qu’elle soit, qui ne serait pas conforme aux conditions contractuelles de « W.T » ou ne correspondrait pas aux finalités d’un test mené dans le cadre de la phase de bêta-test.
7.4. Le Service peut néanmoins être restreint, limité ou suspendu lorsque les conditions particulières applicables à chaque type de service fourni par « W.T » prévoient cette sanction à la suite d’un manquement.
7.5. En tout état de cause, les mesures de restriction, de limitation ou de suspension du service seront exercées en fonction de la gravité et de la récurrence d’un manquement. Elles sont déterminées en fonction de la nature des manquements constatés. Et non par défaut.
7.6. Le Client accepte par avance que la société WAOUW TECH (W.T) puisse procéder à une restriction, limitation ou suspension du Service proposé dans le cas où la société WAOUW TECH (W.T) recevrait une notification à cet effet notifiée par une autorité compétente, administrative, arbitrale ou judiciaire conformément aux lois et règlements.