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Conditions générales d'utilisation
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Il est possible que nous modifiions de temps en temps les présentes conditions, par exemple pour refléter les changements légaux ou les services eux-mêmes. Nous vous adressons une notification à l'adresse e-mail au moins 14 jours avant l'entrée en vigueur des conditions actualisées, sauf modifications s'appliquant à de nouveaux services ou effectuées en vertu d'obligations légales, qui entrent en vigueur sans délai.
Vous reconnaissez et acceptez que nos services nous appartiennent, à nous et à nos partenaires, et sont protégés par les lois et traités applicables relatifs au droit d'auteur, aux marques commerciales, au secret commercial et aux brevets. Les présentes conditions ne vous accordent aucun droit de propriété sur nos services, seulement un droit d'utilisation limité et révocable.
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Par vous — vous pouvez résilier ces conditions à tout moment en supprimant votre compte et en cessant d'utiliser nos services.
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Indemnisation — si vous utilisez nos services dans le cadre de votre activité professionnelle, avec notre consentement explicite, vous nous indemnisez des réclamations de tiers découlant d'une utilisation non conforme aux présentes conditions.
Droit applicable / litiges — les présentes conditions sont régies par le droit de votre pays de résidence, hors convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Pour un usage personnel, les litiges non résolus à l'amiable relèvent des tribunaux de votre lieu de résidence (ou de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges). Pour un usage professionnel, avec notre accord explicite, tout litige est soumis à un arbitrage en anglais selon les règles de la Chambre de commerce internationale du lieu où se trouve le défendeur.
Intégralité de l'accord — ces conditions, la politique de confidentialité et tout accord complémentaire constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous. Si une clause est jugée invalide, les autres demeurent applicables.
Droits réservés — rien dans ces conditions ne vous autorise à utiliser le nom, les marques, logos ou noms de domaine WAOUW ou Ormelia Web Industrie (OWI) sans autorisation.
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