Conditions générales de vente

01 Objet

Les présentes CGV définissent les conditions — techniques et financières — dans lesquelles WAOUW TECH fournit ses services et produits aux clients de www.waouw.tech. WAOUW TECH, SAS au capital de 1 100 000 €, SIREN 942 272 212, TVA FR65 942 272 212, sise 1350 avenue Albert Einstein, Parc Millénaire — Bâtiment PAT 3, 34000 Montpellier.

02 Conditions du contrat

• Le client doit être majeur (18 ans) et juridiquement capable.
• La confirmation de commande est envoyée par e-mail.
• La commande reste modifiable jusqu'à son expédition.

03 Prix et livraison

• Les prix affichés s'entendent hors frais de livraison. Les frais de port sont calculés au moment de la commande, selon la destination et le poids de l'envoi.
• Pour la France métropolitaine, Monaco et les États membres de l'Union européenne, les prix affichés incluent la TVA française au taux en vigueur.
• Pour l'Outre-mer et les destinations situées hors de l'Union européenne, les prix affichés n'incluent pas la TVA française. Les droits, taxes et formalités d'importation exigibles à l'arrivée restent à la charge du destinataire, dans les conditions prévues à l'article 04.
• Les destinations desservies sont celles proposées par le configurateur au moment de la commande : France métropolitaine, Monaco, Outre-mer, États membres de l'Union européenne, Royaume-Uni, Suisse et une sélection de pays hors Union européenne. Aucune commande ne peut être passée vers une destination non proposée par le configurateur.
• La disponibilité dépend du stock.
• Le paiement est encaissé au moment de la commande.
• Délai de livraison : 60 jours ouvrés. Si le retard n'est pas imputable au client ni à un cas de force majeure, WAOUW TECH procède au remboursement.
• Un cas de force majeure exonère WAOUW TECH de ses obligations d'exécution.

04 Douanes

Les livraisons internationales sont soumises aux droits de douane et taxes applicables dans le pays du destinataire.

05 Paiement

Le paiement par carte bancaire est accepté. PayPal et le virement bancaire sont annoncés comme à venir.

06 Propriété intellectuelle

Le client ne peut utiliser les marques, logos ou éléments de l'identité WAOUW sans autorisation écrite préalable.

07 Licences logicielles

• Les produits incluent des logiciels, open source ou propriétaires.
• Le client s'assure de leur compatibilité avec ses systèmes existants.
• La licence est concédée pour le seul usage final : ni rétro-ingénierie, ni copie.

08 Contrôle des exportations

Conformité obligatoire aux réglementations d'exportation de l'UE, de l'ONU et des États-Unis.

09 Garantie

• Garantie matérielle de 2 ans contre les défauts de fabrication.
• Les logiciels open source restent couverts par leurs licences respectives.
• Les produits tiers sont vendus en l'état.
• « WAOUW N'ACCORDE AUCUNE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, SUR LES PRODUITS ET SERVICES. »

10 Support

Assistance technique disponible via l'espace client et par téléphone.

11 Droit applicable

Le droit français s'applique ; compétence exclusive des tribunaux français. Les litiges relèvent, le cas échéant, de la procédure de la Chambre arbitrale de Paris selon le règlement CCI. (la coexistence, pour un même contrat, d'une clause attributive de juridiction aux tribunaux français et d'une clause d'arbitrage CCI mérite d'être vérifiée avec le service juridique — les deux mécanismes s'excluent en principe l'un l'autre.)

12 Limitation de responsabilité

• Seuls les dommages directs et prévisibles sont couverts ; aucun dommage indirect.
• Responsabilité plafonnée à 1 000 € par réclamation.
• La force majeure exonère WAOUW TECH.
• Ces limitations ne s'appliquent pas aux atteintes à la propriété intellectuelle, à la fraude ou aux atteintes corporelles.
• Les droits du consommateur prévus par le droit français demeurent préservés.

13 Contenu utilisateur

L'utilisateur concède à WAOUW une licence non exclusive et gratuite sur le contenu qu'il soumet. Il garantit la licéité et l'exactitude de ce contenu et indemnise WAOUW en cas de réclamation d'un tiers.

14 Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité communiquée lors de l'installation.

15 Identification

WAOUW est une marque de la société WAOUW TECH.

16 Obligations du client

• Fournir des informations de contact et bancaires exactes.
• Signaler tout changement de compte sous 48 h, et toute perte de mot de passe sous 24 h.
• Respecter la réglementation applicable ; déclaration CNIL du traitement de données requise le cas échéant.

17 Niveaux de support technique

• Niveau 1 — inclus (tickets, documentation, suivi de commande).
• Niveau 2 — assistance téléphonique payante (30 min).
• Niveau 3 — assistance à distance payante (30 min).

18 Conditions de service

Les variations de bande passante et les incidents FAI peuvent interrompre le service sans droit à compensation. Le service est suspendu en cas d'usage illicite constaté ou d'informations de compte erronées.

19 Conformité du service

Le client confirme l'adéquation du service à ses besoins et la réception des informations nécessaires avant de souscrire.

20 Tolérance

Le fait de ne pas faire respecter une clause des CGV ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

21 Modifications

La version des CGV publiée en ligne prévaut sur toute version imprimée. WAOUW TECH peut modifier ses services moyennant information en ligne ; le client dispose de 30 jours à compter du changement pour résilier.

Acceptation : la validation d'une commande en ligne vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.